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Juridique

Conflits de voisinage : le maire n'est pas le juge de paix

Conflits de voisinage : le maire n'est pas le juge de paix

C’est le quotidien usant de tous les maires ruraux et périurbains. Ils débarquent dans votre bureau sans rendez-vous, excédés, parfois menaçants. L’un ne supporte plus le coq de l’autre, la haie de thuyas qui dépasse, la fumée du barbecue ou le chien qui aboie. Ils se
La Rédaction M&i 23 avr. 2026
Le déport : votre seule armure contre le juge pénal

Le déport : votre seule armure contre le juge pénal

La "Prise illégale d'intérêts" (Article 432-12 du Code pénal) est le délit le plus redouté des élus locaux, car c'est le plus sournois. Il ne nécessite pas que vous vous soyez enrichi personnellement d'un centime. Il ne nécessite même pas une
La Rédaction M&i 21 avr. 2026
Indemnités : la fin du "malaise" du début de mandat

Indemnités : la fin du "malaise" du début de mandat

C’était un rituel pénible, presque une humiliation publique. Lors du premier conseil municipal d’installation, le nouveau maire devait faire voter le montant de ses propres indemnités sous le regard inquisiteur de l’opposition. La Loi "portant statut de l’élu local", promulguée fin 2025, a heureusement
La Rédaction M&i 20 avr. 2026

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