Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 12/01/2026

Le présent document régit l'utilisation des sites web et services édités par La Documentation Territoriale, incluant la revue MAIRE & Influence, la lettre stratégique L'EXÉCUTIF, ainsi que nos publications sur les réseaux sociaux (X, LinkedIn).

1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur du site. Le site www.maireinfluence.fr et l'écosystème d'information associé sont édités par :

Raison sociale : [La Documentation Territoriale] bso.corp
Statut juridique : Société à mission, Association loi 1901
Adresse : 97 allée Alexandre Borodine |69800 LYON-St-Priest
Numéro SIRET : 913 456 240 00013
Email de contact : redaction@documentation-territoriale.fr

1.2. Directeur de la publication. Le Directeur de la publication est Monsieur Florent Bisson.

1.3. Hébergement. Ce site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : IONOS
Adresse de l'hébergeur : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

2.1. Présentation des services. La Documentation Territoriale propose un journalisme de solutions croisant stratégie politique et management de l'action publique, à travers :

Le site web et le magazine MAIRE & Influence.
La lettre digitale L'EXÉCUTIF.
Ses relais officiels sur les plateformes LinkedIn et X.

2.2. Accès aux contenus et création de compte. Pour la phase de lancement, l'intégralité de nos contenus éditoriaux est proposée à titre gratuit. Toutefois, dans une démarche de qualification de notre audience de décideurs locaux, l'accès à certains dossiers stratégiques, analyses approfondies et lettres d'information nécessite la création d'un compte utilisateur gratuit sur notre site. L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques (notamment sa fonction et sa collectivité/organisation) lors de son inscription.

2.3. Propriété Intellectuelle. L'ensemble des éléments constituant l'écosystème de La Documentation Territoriale (textes, analyses, maquettes, charte graphique, logos, etc.) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit du Directeur de la publication, est strictement interdite.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

La confiance des exécutifs et décideurs territoriaux est notre priorité. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3.1. Responsable du traitement. Le responsable du traitement des données est bso.corp, représenté par Florent Bisson.

3.2. Données collectées et finalités. Nous collectons des données de manière loyale et transparente.

Lors de l'inscription (Newsletter/Compte gratuit) : Nom, prénom, adresse email professionnelle, fonction, collectivité ou entreprise de rattachement.
Finalité : Ces données nous permettent de vous acheminer nos éditions (L'EXÉCUTIF), de vous donner accès aux contenus restreints sur notre site, et de vous proposer des invitations ou offres partenaires ciblées en lien direct avec l'action publique locale.

3.3. Partage des données. Vos données de contact directes (email, téléphone) ne sont jamais revendues à des tiers sans votre consentement explicite. Dans le cadre de nos offres de marketing territorial, nos partenaires annonceurs peuvent bénéficier d'une visibilité ciblée auprès de notre base, mais la diffusion des messages reste opérée en interne par nos soins.

3.4. Durée de conservation. Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services (clic dans une newsletter, connexion au compte).

3.5. Vos droits. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à : [Adresse email dédiée au RGPD, ex: dpo@documentation-territoriale.fr] ou via le lien de désinscription présent au bas de chaque lettre L'EXÉCUTIF.

4. GESTION DES COOKIES

La navigation sur nos sites est susceptible d'entraîner l'installation de cookies sur votre terminal. Ils visent à améliorer votre confort de lecture (mémorisation de votre session pour éviter de vous reconnecter à chaque article restreint) et à mesurer notre audience de manière anonymisée. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies, ce qui pourrait limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.