Vers une révision de la carte scolaire et des finances locales

Le programme 2026 s'attaque frontalement à plusieurs "points de friction" pour les maires. La carte scolaire figure en tête de liste : une proposition de loi est attendue dès juin pour substituer une approche concertée aux décisions jugées trop verticales de l'Éducation nationale.

Le volet financier ne sera pas en reste. La délégation prévoit :

• Un audit des compensations d'État : Bernard Delcros dénonce l'érosion de dotations qui constituent pourtant une dette envers les territoires.
• Une réflexion sur la programmation pluriannuelle : L'idée d'une loi de programmation des finances locales sera mise à l'étude pour offrir plus de visibilité aux budgets municipaux.
• Le bilan de la loi NOTRe : Dix ans après, le Sénat s'interroge sur l'efficacité réelle des métropoles et des grandes intercommunalités, pointant des économies d'échelle parfois invisibles sur le terrain.

Santé et services publics : les défis de la ruralité et des quartiers

Face à la désertification médicale, les sénateurs passeront au crible l'efficacité des ARS et s'attaqueront au maillage pharmaceutique. Un texte législatif est en préparation pour simplifier l'installation et la transmission des officines en zone rurale.

Parallèlement, la délégation évaluera le déploiement des maisons France Services au sein des quartiers prioritaires (QPV) pour s'assurer que la proximité promise est effective en milieu urbain.

Eau, transition et simplification normative

Un dossier technique mais crucial mobilise déjà les élus : la gestion de l'eau. Suite à la loi de 2025 mettant fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, le Sénat veille au grain. Bernard Delcros exige que les agences de l'eau cessent de conditionner leurs aides au statut juridique des structures (EPCI) et soutiennent les projets en fonction de leur pertinence réelle.

Parmi les autres priorités :

• Décentralisation : Pousser pour que les préfets disposent d'un réel pouvoir de dérogation aux normes nationales.
• Coûts de construction : Une loi issue d'un récent rapport sénatorial devrait voir le jour pour alléger la facture des chantiers publics.
• Simplification : Le rendez-vous annuel du 9 avril sera l'occasion de franchir une nouvelle étape législative pour réduire le "stock" de normes pesant sur les élus.

Enfin, la délégation lancera une enquête nationale inédite sur les "cent premiers jours" du mandat municipal, afin de mieux comprendre les réalités de l'engagement local à l'aube des prochaines échéances électorales.