Conflits de voisinage : le maire n'est pas le juge de paix
SÉCURITÉ JURIDIQUE & PÉNAL

C’est le quotidien usant de tous les maires ruraux et périurbains. Ils débarquent dans votre bureau sans rendez-vous, excédés, parfois menaçants. L’un ne supporte plus le coq de l’autre, la haie de thuyas qui dépasse, la fumée du barbecue ou le chien qui aboie. Ils se tournent vers vous, l’autorité suprême à portée de main, et exigent que vous fassiez "quelque chose".
Attention au piège : intervenir sans base légale, c’est s’exposer à l’abus de pouvoir.
Si vous n'agissez pas, vous passez pour un élu distant, enfermé dans sa tour d'ivoire. Si vous intervenez trop brutalement — par exemple en envoyant un garde-champêtre menacer un propriétaire sur un litige privé — vous commettez une "voie de fait" engageant la responsabilité de la commune.
Pour naviguer dans ces eaux troubles, il faut revenir aux fondamentaux du droit administratif.
Le maire dispose de pouvoirs de police administrative générale pour faire cesser les troubles anormaux à l'ordre public (tapage nocturne avéré sur la voie publique, insalubrité grave menaçant la santé, péril imminent d'un mur qui s'effondre). Dans ces cas précis, vous devez agir, et vite.
La médiation armée : savoir renvoyer
Mais le maire n'a aucune compétence pour trancher un litige civil privé. Vous ne pouvez pas ordonner à un voisin de tailler sa haie si elle ne dépasse pas sur la voirie communale. Vous ne pouvez pas régler une histoire de bornage de terrain ou de servitude de passage.
C'est le domaine exclusif du juge judiciaire. Vouloir jouer au juge de paix, c'est s'épuiser inutilement.
La voie étroite pour l'élu est celle de la "médiation armée". D'abord, écouter. Recevoir l'administré en colère permet souvent de désamorcer 50 % du conflit par la simple reconnaissance de sa souffrance. Ensuite, rappeler la loi objectivement : citer les horaires de tonte de l'arrêté préfectoral ou les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Enfin, savoir renvoyer.
Il faut avoir le courage managérial de dire : "Je peux agir sur le bruit car c'est mon pouvoir de police, mais je ne peux pas régler votre histoire de limite de propriété."
Votre meilleur allié est alors le Conciliateur de Justice.
Orientez vos administrés vers cette instance officielle et gratuite. Ne prenez pas sur vos épaules toute la misère relationnelle du village, gardez votre énergie pour l'intérêt général.
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